Blog de ceux qui étudient la possibilité de quitter la Sécurité Sociale française, ce gouffre sans fond que tout le monde ne nous envie pas. Ceci est un blog libertarien qui ne pratique pas le libéralisme mou.
Le Tribunal Fédéral pourrait bien en profiter pour décréter, arbitrairement, l'"inconstitutionnalité" d'un impôt qui ne serait pas un "impôt de la haine", c'est-à-dire un impôt progressif. Ne l'a-t-il pas fait d'un impôt progressif, puis dégressif au-delà d'un certain seuil ?
Guillaume Tell, reviens, il y a des carreaux d'arbalète dans le coeur qui se perdent !
Non non, il ne le fera pas, parce qu'il se contredirait lui-même.
La Flat Tax a été votée à Obwald spécialement parce que la tentative précédente du canton, un impôt carrément dégressif (le taux suivait une courbe en cloche) a été rejeté par le TF au nom d'une interprétation assez socialiste de la Constitution.
Mais celui-ci, dans ses conclusions, a ouvert la porte vers la Flat Tax en décrétant qu'un taux unique ne serait pas anticonstitutionnel.
Le Tribunal Fédéral pourrait bien en profiter pour décréter, arbitrairement, l'"inconstitutionnalité" d'un impôt qui ne serait pas un "impôt de la haine", c'est-à-dire un impôt progressif. Ne l'a-t-il pas fait d'un impôt progressif, puis dégressif au-delà d'un certain seuil ?
RépondreEffacerGuillaume Tell, reviens, il y a des carreaux d'arbalète dans le coeur qui se perdent !
Non non, il ne le fera pas, parce qu'il se contredirait lui-même.
RépondreEffacerLa Flat Tax a été votée à Obwald spécialement parce que la tentative précédente du canton, un impôt carrément dégressif (le taux suivait une courbe en cloche) a été rejeté par le TF au nom d'une interprétation assez socialiste de la Constitution.
Mais celui-ci, dans ses conclusions, a ouvert la porte vers la Flat Tax en décrétant qu'un taux unique ne serait pas anticonstitutionnel.